Conditions particulières Box Confort

JANVIER 2023

Définitions

Équipement : Matériel spécifique et compatible avec le réseau et le Service C’CIN, indispensable à l’utilisation de tout ou partie du Service.
Incident : Désigne toute déviation de Service par rapport à ses Spécifications Techniques, inhérente au service et imputable à C’CIN. Il est réputé Majeur quand il empêche toute utilisation du Service concerné par le Client. A défaut, il est réputé Mineur.
Mise en service : Désigne le point de départ de la fourniture de chaque Service, tel que défini par C’CIN au sein du Contrat.
Partie(s) : Désigne C’CIN et/ou le Client.
Point de Livraison : Désigne le(s) point(s) d’extrémité des Liaisons définis selon le devis est mise à disposition de Client.
Services C’CIN ou Service(s) : Désigne les services de Communications électroniques fixes de la gamme C’CIN pouvant être souscrits par le Client auprès de C’CIN, au titre d’un ou plusieurs Contrats.
Site(s) : Désigne un établissement du Client, correspondant à une adresse géographique unique.
Utilisateur : Désigne une personne physique, salariée ou agent du Client et non titulaire du Contrat C’CIN, jouissant de l’utilisation du Service souscrit par le Client.

Objet

Les présentes Conditions Particulières « BOX CONFORT » ont pour objet de définir les conditions et modalités spécifiques d’utilisation de ce Service C’CIN par le Client et ses Utilisateurs, en complément des Conditions Générales de C’CIN. Le devis émis par C’CIN pour ce Service indique le point de livraison d’un accès internet en Fibre Optique jusqu’à un débit symétrique non garanti de 1Gb/s à 200Mb/s suivant l’offre commerciale choisie.

Prise d’effet et durée d’engagement

La signature du Procès-Verbal de Recette entre les deux parties entrainera la prise d’effet du Service. La durée d’engagement sera indiquée sur le Devis avec un minimum d’engagement de 24 mois. Au-delà de cette période, le Client pourra mettre fin au Service à tout moment en le notifiant à C’CIN par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou un mail avec accusé de réception à resiliation@cmin.fr. La résiliation à l’initiative du Client reçue après le 20 du mois produira ses effets à la fin du mois civil suivant. La résiliation par mail ne pourra être prise en compte uniquement que pour l’utilisation de cette adresse. En cas de résiliation anticipée de l’offre Box pendant la période initiale d’abonnement, le Client restera redevable :

des mensualités d’abonnement restant dues, sauf pour les cas de résiliation anticipée pour motif légitime ;
en cas d’échelonnement des frais de mise en service, du restant dus des frais de mise en service.

Obligations de C’CIN

C’CIN s’engage à mettre en œuvre les moyens pour assurer la permanence, la continuité et la qualité dans la fourniture de ses Services, dans le respect des normes professionnelles applicables. A ce titre, C’CIN est soumis à une obligation de moyen.

Installation et mise en service

Installation : Lors de la souscription du Service, C’CIN confirme au Client le délai d’installation. Les équipes techniques de C’CIN prendront rendez-vous avec le Client afin de procéder à l’installation de la fibre optique. Le délai de mise en service de l’offre indiqué sur le devis est un délai prévisionnel, il ne peut ouvrir droit à indemnité ou pénalité de retard.
Recette du Service : C’CIN procède à une série de tests destinée à contrôler le bon fonctionnement du service. À l’issue des tests, C’CIN remet ou envoie par courriel au Client un procès-verbal de recette. Si le Client ne refuse pas par écrit le Service dans un délai de 5 jours ouvrés, le Service est considéré comme accepté par le Client. Le Client ne peut refuser le Service qu’en présence d'Incidents Majeurs.

Equipements

Pour pouvoir utiliser l’offre BOX CONFORT, C’CIN met à disposition du Client un équipement de terminaison optique (dit Équipement). Cet Équipement est loué au Client et reste la propriété de C’CIN. Cet Équipement ne peut être cédé, sous-loué, transféré ou prêté par le Client. Le Client est gardien de cet Équipement et doit s’assurer de sa couverture en cas de sinistre. En cas de sinistre, le Client doit contacter la Hotline de C’CIN. En cas de résiliation par le Client, celui-ci doit restituer l'Équipement dans sa boite d’origine ou donner la possibilité aux Équipes Techniques de C’CIN de le retirer. En cas de non-restitution, C’CIN facturera une somme forfaitaire de 300 € HT.

Conditions financières

Tarifs : Les prix des Services, exprimés hors taxes, sont précisés dans chaque Devis C’CIN. Les Tarifs peuvent faire l’objet de variations dont le Client sera informé.
Le Tarif s’articule en deux éléments :

Frais d’accès : Facturés à la date de Mise en Service.
Abonnement mensuel : La facturation est semestrielle avec prélèvements mensuels. C’CIN adressera les factures sous format électronique, sauf refus exprimé du Client. Les factures sont payables à la date figurant sur l’échéancier. En cas de prélèvement rejeté, C’CIN pourra suspendre l’offre Box CONFORT.

Garantie de Temps de Rétablissement du Service (GTR)

C’CIN s’engage à une garantie de temps de rétablissement du Service dans la limite de quatre heures en heures ouvrées, 6 jours sur 7. Le temps de rétablissement est calculé à partir de l’ouverture du ticket d’incident. Si ce délai est dépassé, le Client peut réclamer des pénalités de retard :

5 % du montant mensuel de la redevance mensuelle pour un retard compris entre 1 et 4 heures.
10 % pour un retard compris entre 4 et 8 heures.
15 % pour un retard supérieur à 8 heures.

Le montant total des pénalités ne pourra être supérieur au montant de la redevance mensuelle du Service impacté.

Maintenance

Gestion des travaux programmés : C’CIN peut réaliser des travaux susceptibles d'affecter temporairement le fonctionnement des services. C’CIN prendra en charge le coût de ces interventions pendant la durée du contrat.