Conditions Particulieres Hebergement

Mai 2024

DEFINTIONS

• Datacenter: Bâtiment sécurisé, disposant des installations électriques et réseaux permettant l’hébergement de serveurs.
• Emplacement réservé: espace de baie, ½ baie, emplacement unitaire loué par le Client et dans lequel sont installés ses équipements.
• Equipements: Baies, serveurs, équipements électriques et de télécommunications appartenant au Client.
• Parties communes: Ensemble des parties du Datacenter accessibles par le Client sous réserve d’habilitation par C’CIN et permettant d’accéder à ses équipements et emplacements réservés.
• PoP: Bâtiment sécurisé, disposant des installations électriques et réseaux permettant l’hébergement de serveurs de proximité.
• Services: Services devant être fournis par C’CIN conformément aux dispositions des présentes et du devis associé.

APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES D’HEBERGEMENT

Ces conditions particulières sont applicables pour toute fourniture d’hébergement d’équipements informatiques et de télécommunications. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions particulières.

OBJET DU CONTRAT

Les présentes déterminent les conditions contractuelles liant la société C’CIN et le Client pour la réalisation d’une prestation de service d’hébergement d’équipements informatiques et de télécommunication dite « Housing ».

CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS

A compter de la validation de la commande, C’CIN procède à l’hébergement des équipements du Client sur son infrastructure.

OBLIGATIONS DE C’CIN

C’CIN s’engage à :

• Assurer la permanence, la continuité et la qualité des services.
• Informer le Client des interruptions nécessaires.
• Intervenir rapidement en cas d’incident responsable.
• Respecter les normes d’hygiène et de sécurité.

RESPONSABILITE C’CIN

La responsabilité de C’CIN ne peut être engagée que lors d'une faute prouvée. Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée ou e-mail.

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT

Le Client demeure responsable de ses équipements présents dans le Datacenter. Le Client s’engage à souscrire une police d’assurance couvrant l’ensemble des risques.

BONNES PRATIQUES

Le Client s’engage à respecter le guide des « Bonnes pratiques » :

• Limiter le nombre d’intervenants.
• Ne pas bloquer les portes.
• Préparer le matériel dans la salle de préparation.
• Respecter les règles d’hygiène et de sécurité.

SUPPORT TECHNIQUE

C’CIN ne fournit aucun support technique pour les équipements du Client. Sauf évènement exceptionnel, C’CIN n’interviendra pas directement sur les équipements.

ASSURANCE

Le Client devra faire assurer ses biens dans le cadre du présent Service et fournira à C’CIN une copie des Polices d’assurance.

DUREE DU CONTRAT ET RENOUVELLEMENT DE SERVICE

La durée d’engagement sera indiquée sur le devis avec un minimum de 12 mois.

CONDITIONS FINANCIERES

Les prix des services sont exprimés Hors Taxes. Les frais sont facturés à compter du lendemain de la mise à disposition.

RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DE SERVICE

C’CIN se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux services en cas d'utilisation non conforme.

RECUPERATION DU MATERIEL

En cas de résiliation, le matériel du Client sera démonté de la baie sous un mois.