Conditions Particulières Serveur Prive Virtuel

Mai 2024

PUBLIQUE

Définitions

Taux de disponibilité mensuelle il convient d’entendre le nombre total de minutes du mois considéré déduction faite du nombre d’Indisponibilité du mois concerné, le tout divisé par le nombre total de minutes du mois considéré.
Indisponibilité : convient d’entendre la perte, pendant plus de trois (3) minutes consécutives à compter de l’ouverture du ticket d’incident, de l’accès au Serveur Virtuel du Client, sans possibilité pour le Client de relancer ledit Serveur Privé Virtuel.

Application et opposabilité des conditions générales d’hébergement

Ces conditions particulières sont applicables pour toute fourniture de prestations de location et d’hébergement de Serveur Privé Virtuel au Client. Le serveur hôte est hébergé par C’CIN qui se charge également d’effectuer au besoin les maintenances matérielles nécessaires au bon fonctionnement du service. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales. Aucune condition spéciale ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de C’CIN, prévaloir sur les présentes conditions particulières.

Objet du contrat

Dans le cadre du Contrat, C’CIN met à la disposition du Client un Serveur Privé Virtuel disposant de ressources partagées (stockage, mémoire vive et processeur) correspondant au Serveur Hôte et partagées par les différents Serveurs Privés Virtuels installés sur ce dernier. Les conditions d’accès au Serveur Privé Virtuel sont définies par le Service souscrit.

Conditions de réalisation des prestations

A compter de la validation de la commande, C’CIN adressera par courriel les codes d’accès permettant de se connecter au Serveur Privé Virtuel. C’CIN rappelle également que tout Serveur Privé Virtuel loué auprès de C’CIN bénéficie d’une adresse IP fixe géolocalisée conformément à la localisation physique du Serveur Privé Virtuel.
Dans le cadre du présent contrat, le Client est seul administrateur de son Serveur Privé Virtuel, C’CIN n’intervient en aucun cas dans l’administration du Serveur Privé Virtuel du Client. C’CIN se charge de l’administration de l’Infrastructure matériel et réseau ainsi que de l’administration des Serveurs Hôtes la composant.
Le Client confirmera posséder l’ensemble des connaissances techniques nécessaires à assurer une administration correcte d’un serveur informatique tel que le Serveur Privé Virtuel. Le Client a la possibilité d’installer des logiciels sur le Serveur Privé Virtuel sous son entière responsabilité. De plus, le Client devra vérifier si les capacités du Serveur Privé Virtuel sont en rapport avec les ressources attendues.

Obligations de C’CIN

C’CIN s’engage à :

• Assurer l’administration de l’infrastructure C’CIN et des Serveurs Hôtes.
• Maintenir en état de fonctionnement le Serveur Hôtes.
• Assurer une disponibilité du Serveur Privé Virtuel conforme aux dispositions de l’article « ENGAGEMENT DU NIVEAU DE SERVICE (SLA) ».
• Intervenir dans les meilleurs délais en cas d’incident.
• Assurer le maintien au niveau de la qualité de ses outils conformément aux règles et usage de sa profession.

Responsabilité de C’CIN

La responsabilité de C’CIN ne pourra être recherchée en cas de :

• Faute, négligence, omission ou défaillance du Client ;
• Force majeure ;
• Mauvaise utilisation des terminaux par le Client.

Obligations et responsabilité du Client

Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.
Le Client agit en tant qu’entité indépendante et assume les risques de son activité. Le Client est responsable des services hébergés sur son Serveur Privé Virtuel, ainsi que de tous fichiers.
C’CIN rappelle qu’il appartient au Client de prendre toutes les dispositions techniques permettant la conservation des logs de connexion.

Le Client s’engage à respecter les droits des tiers, les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle tels que droits d’auteur, droits sur les brevets ou sur les marques.
Le Client doit s’acquitter de toute licence qui s’impose s’il utilise des logiciels tiers lors de l’utilisation du Service.

Engagement du niveau de service (SLA)

Les engagements en matière de disponibilité pour un Serveur Privé Virtuel est de 99,85 %.
Si le Client n’est pas disponible ou ne collabore pas avec C’CIN, il ne pourra pas bénéficier de la présente garantie.

Durée du contrat et renouvellement de service

La signature du Procès-Verbal de Recette entre les deux parties entrainera la prise d’effet du Service. La durée d’engagement sera indiquée sur le Devis avec un minimum d’engagement de 6 mois. Au-delà de cette période, le Service sera tacitement renouvelé par période de trois mois.

Conditions financières

Tarifs Les prix des Services, ainsi que leurs modalités d’application, sont précisés dans chaque Devis C’CIN.
Facturation La facturation sera émise trimestriellement terme à échoir et payables dans un délai de trente (30) jours net date de facture par prélèvement.

Limitation et suspension de service

C’CIN se réserve le droit de suspendre, limiter ou de restreindre partiellement ou complètement, l’accès aux Services après en avoir avisé le Client.

Récupération des données

En cas de résiliation ou cessation de Services pour quelque cause que ce soit, le Service Privé Virtuel du Client sera supprimé ainsi que toutes les données stockées sous un mois à compter de la date de résiliation.