N° 2022/102142.4

AFNOR Certification certifie que le système de management mis en place par :

C'CIN - C'CHARTRES INNOVATIONS NUMERIQUES

pour les activités suivantes :

1. LA MISE A DISPOSITION ET LE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DES SITES PHYSIQUES  
   PERMETTANT D'HEBERGER L'INFRASTRUCTURE MATERIELLE DU SYSTEME D'INFORMATION UTILISE  
   POUR LE TRAITEMENT DES DONNEES DE SANTE
2. LA MISE A DISPOSITION ET LE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DE L'INFRASTRUCTURE  
   MATERIELLE DU SYSTEME D'INFORMATION UTILISE POUR LE TRAITEMENT DE DONNEES DE SANTE
3. LA MISE A DISPOSITION ET LE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DE L'INFRASTRUCTURE  
   VIRTUELLE DU SYSTEME D'INFORMATION UTILISE POUR LE TRAITEMENT DES DONNEES DE SANTE
4. LA SAUVEGARDE DES DONNEES DE SANTE

DECLARATION D'APPLICABILITE VERSION 3 EN DATE DU 29/10/2024.

CM'IN EST CERTIFIE SELON LA NF EN ISO/IEC 27001:2022

a été évalué et jugé conforme aux exigences requises par :

Référentiel de certification HDS v2

et est déployé sur les sites suivants :

PLACE DES HALLES HOTEL DE VILLE FR - 28000 CHARTRES  
9 RUE AUGUSTE RODIN HOTEL DE VILLE FR - 28630 LE COUDRAY

Ce document est signe électroniquement. Il constitue un original électronique à valeur probatoire.
Cette certificat est valable à compter du (année/mois/jour)

Julien NIZRI  
Directeur Général d’AFNOR Certification
Managing Director of AFNOR Certification

2025-10-18

Seul le certificat électronique, consultable sur [www.afnor.org](http://www.afnor.org/), fait foi en temps réel de la certification de l’organisme.  
Accréditation COFRAC n° 4-0001, Certification de Systèmes de Management, Portée disponible sur [www.cofrac.fr](http://www.cofrac.fr/).
AFAQ est une marque déposée. AFAQ is a registered trademark - CERTI F 0956.9./07-2020

2028-10-17